Conditions - Weetix

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180 Passage du Planteiras
30960 Les Mages
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Conformément aux règles de la CNIL, vos informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

La structure générale, ainsi que les textes, graphiques, certaines images et sons et composant ceux-ci sont la propriété de WEETIX. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelques procédés que se soit, sans l’autorisation expresse et préalable de WEETIX est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de WEETIX.

Le site WEETIX.fr est hébergé sur les serveurs de OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA
Directeur général : Miroslaw KLABA
Directeur général délégué : Octave KLABA
Directeur général délégué : Halina KLABA
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Obligations des Utilisateurs

1- L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il fournit à Weetix aux fins de mise en œuvre des présentes et, notamment, de livraison des Produits. Weetix ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage que ce soit dû à une information inexacte ou erronée.

2- L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse sur le Site (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à Weetix qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Weetix.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
des Contenus contrefaisants,
des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

3- L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

4- L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

Comportements prohibés

5- Il est interdit aux salariés de la société Weetix ainsi qu’à leurs conjoints, concubins, ascendants ou descendants de participer à un Classement.

6- Les Utilisateurs s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au fonctionnement des Classements.

Ainsi, l’Utilisateur n’a notamment pas le droit :

d’effectuer une quelconque atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification
d’interférer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, avec les fonctions et/ou le déroulement des Classements,
de chercher à contourner, par quelque moyen que ce soit, les limitations des Boosts ou des votes gratuits,
et plus généralement de commettre une quelconque fraude.

Weetix se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

7- Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Weetix.

8- Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Weetix, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Weetix ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

9- Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Limitation de responsabilité de Weetix

10- Weetix décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

11- Weetix s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Weetix se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Weetix ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

12- Weetix ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des présentes du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Weetix au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Weetix sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

Weetix pratique une politique de protection des données personnelles conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à ladite loi, tout Utilisateur dispose du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données le concernant, en s’adressant à Weetix aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

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Liens et sites tiers

Weetix ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Weetix n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits Classements et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

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